Conditions generales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SAS 27 MARS, enregistrée sous le numéro de SIREN  900 901 521, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.crapuleparis.com, dénommée ci-après l’ « acheteur ».

L’acquisition d’un bien via le site www.crapuleparis.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés figurent sur le site www.crapule.paris. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Etant donné que les accessoires proposés sont tous faits à la main, chaque pièce est unique. Tous les accessoires sont entièrement réalisés dans notre atelier parisien.

Les prix indiqués sur le site www.crapule.paris sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

En application de l’article du code L.121-20-12 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, contre remboursement. Ce délai court à compter du jour de validation de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@crapuleparis.com accompagné d’un motif de retour. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

À noter que, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats personnalisés (sur mesure, commande spéciale, ) qui font l’objet d’une modification esthétique de l’accessoire d’origine.

L’acheteur effectue son paiement par Stripe, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire.

La livraison s’effectue par Colissimo avec signature, ou en mains propres par livreur à vélo (Paris uniquement).

Le délai d’expédition est estimé entre 1 et 7 jours ouvrés après réception du règlement.

Tout retard raisonnable dans l’expédition des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Tous les éléments du site www.crapule.paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.